eligibilité des dépenses
17/03/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 : indique les règles de rattachement des dépenses relatives aux p...... Décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 : indique les règles de rattachement des dépenses relatives aux programmes soutenus par les fonds structurels et d’investissement européens (dont le FSE
13/03/2018 12:23:33 -
En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union......) ;la réalité (ou effectivité) et l’éligibilité des dépenses encourues au regard des pièces justificatives probantes fournies par le porteur de projet ;le respect du plan de financement prévu (le cas échéant
06/06/2016 12:00:00 -
La CNSA a diffusé son instruction technique détaillant les priorités du plan d'aide à l'investisseme....... Cette nouvelle édition s'inscrit dans la continuité des années précédentes. Seul le périmètre de calcul de la dépense subventionnable est retouché, a minima. Dans le prolongement de l'arrêté du 30 mai qui proroge
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... d’achèvement (Vefa) ou sur un contrat de promotion immobilière (CPI). Pour être éligibles, les opérations doivent présenter un coût total des travaux (toutes dépenses confondues) supérieur à 400 000 euros
13/03/2018 12:23:33 -
Depuis la fin de la fin des années 1990 et la mise en place de la politique monétaire commune, l’Uni...... aujourd’hui le deuxième poste de dépenses du budget européen et son importance n’a cessé de croître au fil du temps.Pour la période 2014-2020, la nouvelle politique de cohésion est dotée de 351,8 milliards
07/09/2016 00:00:00 -
Les employeurs privés peuvent bénéficier d’une aide financière pour compenser la lourdeur du handica...... de l’Agefiph. Attention. L’éligibilité des entreprises adaptées (EA) au dispositif a fait l’objet de contentieux. Dans une récente décision [2], la cour administrative d’appel de Nantes a établi qu’elles
09/09/2009 00:00:00 -
Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuv....... Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour certaines dépenses liées à la vente, la construction et à des travaux d'amélioration ou d'entretien. Une mesure
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé...... la hauteur des attentes. « L’éligibilité à la prime dès l’âge de 18 ans est certes un progrès, mais imparfait dans la mesure où les jeunes actifs, étudiants et apprentis, devront atteindre un seuil de revenus
13/06/2014 13:12:12 -
Dans un premier temps, le porteur de projet élabore une présentation succincte de son projet : les o...... la cohérence du projet, son éligibilité et de vérifier que tous les documents requis ont été joints. Pendant cette étape, le gestionnaire peut solliciter le porteur de projet pour tout complément d’information.À
08/06/2011 00:00:00 -
Réservée aux personnels expérimentés, notamment aux directeurs, qui doivent évoluer dans un contexte......). Celui de la branche associative sanitaire et sociale (Bass), l'Unifaf, a, quant à lui, assoupli cette éligibilité principale en ciblant plus largement les salariés comptant 15 années d'activité
01/10/2014 00:00:00 -
La programmation 2014-2020 des fonds européens présente de nombreuses opportunités de financement po...... intervenant en zone rurale. Les Fesi prennent généralement en charge les dépenses de personnel associées à la réalisation de l’opération (salaires, déplacements…), les frais de conseil et d’expertise, les coûts
09/11/2011 00:00:00 -
L’appel à la générosité du monde économique est un levier potentiel d’investissement pour les struct...... du mécénat industriel et commercial (Admical). En cas de doute sur l’éligibilité de la structure, il est possible de faire une demande de rescrit fiscal à la Direction des services fiscaux de son département